Tableau des plafonds de loyers Pinel
Les barèmes des plafonds de loyer pour l’application de la loi Pinel ont été revus à la hausse par le gouvernement.
Le montant maximum de loyer qui pourra être demandé pour un appartement acheté dans le cadre législatif de la loi Pinel dépendra la zone éligible au dispositif dans laquelle il se situe ainsi que de la surface utile du logement.
Le tableau ci-dessous indique les barèmes par m² en fonction de votre zone, applicables en .
Le détail de la méthode de calcul d’un loyer Pinel est expliquée ensuite.
Zone | Barème du loyer par m² |
---|---|
Zone A bis | 17.17 € |
Zone A | 12.75 € |
Zone B1 | 10,28 € |
Zone B2 & C | 8,93 € |
Méthode de Calcul d’un plafond de loyer Pinel en
Le calcul d’un plafond de loyer maximum Pinel se décompose en 3 étapes :
- Calcul de la surface utile du logement
- Calcul du coefficient multiplicateur
- Calcul du plafond de loyer en appliquant le barème Pinel
La formule globale pour déterminer un plafond de loyer Pinel est la suivante :
Télechargez notre Guide Zones et Plafonds ici >>
1. Surface utile du logement
la moitié des surfaces annexes est additionnée à la surface totale du logement.
? Sont considérées surfaces annexes : caves, balcons, terrasses.
? Ne sont pas considérés surfaces annexes : parking.
Le plafonnement des surfaces annexes s’élève à 8m² maximum.
2. Calcul du coefficient multiplicateur
Il faut noter que pour tout coefficient multiplicateur dont la valeur est supérieure à 1,2 le coefficient maximum appliqué sera 1,2.
3. Application du barême et calcul du loyer Pinel
Il suffit maintenant de choisir le bon coefficient multiplicateur applicable selon la zone Pinel dans laquelle le bien se trouve et appliquer la formule :
Exemple chiffré d’un calcul de plafond de loyer
Considérons un appartement de 50 m2 avec balcon de 8m2 situé à Annecy dont nous voulons déterminer le plafond Pinel pour .
La surface utile est de : 50 + (0,5 x 8) = 54 m2
Le coefficient multiplicateur est égal à : 0,7 + (19/54) = 1,05
Annecy se trouvant en zone Pinel B1, le barême est donc de 10,28€/m2
Le plafond de loyer est donc : 10,07 x 54 x 1,05 = 583 €
Les plafonds de Ressources de la Loi Pinel
Une autre contrainte de location doit être prise en compte, en plus des plafonds de loyers : les plafonds de ressources. C’est à dire que le foyer des locataires ne doit pas dépasser des revenus au-dessus d’un certain montant annuel. Voir notre page Plafonds de Ressources Pinel pour plus de détails.